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Dernières informations sur les restrictions s’appliquant aux voyages internationaux vers les USA

Hormis quelques exceptions, les citoyens français ne peuvent pas encore se rendre aux USA

Novembre 2020 - Depuis le mois de mars, cinq proclamations présidentielles géographiques et deux proclamations relatives au marché du travail sont entrées en vigueur pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Toutes continuent de s’appliquer et de limiter l’entrée aux États-Unis pour les ressortissants français, mais aussi d’autres pays de l’espace Schengen et de nombreuses autres régions à travers le monde. Les voyageurs munis d’un visa ESTA sont également concernés. Toutefois, il existe désormais plusieurs exceptions aux règles énoncées par les proclamations qui permettent certains déplacements. De plus, au sein des ambassades et consulats américains de France et d’Europe, certains services réguliers ont pu reprendre.

Découvrez les conditions qui permettent l’entrée aux USA des citoyens français munis d’un visa ou d’une ESTA, Système électronique d’autorisation de voyage, ainsi que nos conseils pour bien se repérer parmi les règles et exceptions de voyage actuelles. 

Quelles sont les exceptions générales aux proclamations ?

Bien qu’il ne soit pas encore possible de se rendre aux États-Unis pour y faire du tourisme ou y passer ses vacances, il existe désormais plusieurs exceptions aux proclamations présidentielles. Celles-ci permettent l’entrée sur le territoire américain alors même que les restrictions de voyage demeurent en vigueur, et s’appliquent également aux personnes se rendant aux USA grâce au Programme d’exemption de visa

Ces exceptions concernent ainsi :

  • Les citoyens américains, les résidents permanents légaux des États-Unis et certains membres de leur famille
  • Les fonctionnaires munis d’un visa diplomatique
  • Les équipages des navires et des avions munis d’un visa non-immigrant
  • Certains athlètes professionnels, leur famille et leurs accompagnants

Quelles sont les exceptions relatives à l’intérêt national (NIE) et les exceptions en cas de situation d’urgence supplémentaires ?
Les exceptions relatives à l’intérêt national (NIE) sont venues modifier les proclamations présidentielles au mois de juillet 2020. Ainsi, certains déplacements sont permis en dérogation aux restrictions de voyage, notamment pour :

  • Les voyageurs d’affaires, les investisseurs et les négociants  
  • Pour le monde universitaire : notamment professeurs, chercheurs, intellectuels et spécialistes
  • Les étudiants
  • Il existe également des exceptions relatives aux situations d’urgence. Celles-ci permettent les déplacements pour les motifs suivants :
  • Apporter une aide humanitaire urgente aux USA
  • Contribuer de façon substantielle à l’économie américaine

 

Procédure à suivre pour les personnes dont la situation permet l’entrée sur le territoire américain à titre exceptionnel 

Les personnes concernées par les exemptions aux restrictions de voyage vers les USA et qui souhaiteraient faire une demande d’entrée doivent faire parvenir celle-ci par mail à l’adresse [email protected] avec l’objet suivant : « DEMANDE D’EXCEPTION RELATIVE À L’INTÉRÊT NATIONAL - [Nom de famille] ». Il vous faudra y mentionner la raison pour laquelle vous faites cette demande d’exception et y joindre, pour chaque voyageur, les documents suivants :

  • Une copie du passeport biométrique en cours de validité  
  • Une copie du document de voyage approprié en cours de validité (visa ou exemption de visa)

Dans le cas d’un voyage grâce au Programme d’exemption de visa (VWP) dans le but de contribuer de façon substantielle à l’économie américaine, votre mail devra également inclure des documents supplémentaires du fournisseur américain décrivant à la fois l’activité que le voyageur se propose d’avoir ainsi que les gains économiques attendus.

La procédure de demande d’exemption de visa (VWP) a-t-elle changé suite aux restrictions de voyage ?

La procédure de demande d’ESTA et le Programme d’exemption de visa demeurent inchangés et, même en cette période de restrictions de voyage, les demandes en ligne continuent d’être traitées et acceptées. Pour déterminer si vous avez besoin d’un nouveau document de voyage pour voyager sans visa, consultez l’article suivant : Dois-je déposer une nouvelle demande d’ESTA ? Les délais, en revanche, ne sont plus les mêmes : ainsi, la demande pourrait ne pas être immédiatement approuvée. Les ressortissants français doivent désormais la déposer au moins 72 heures avant leur départ, pour un temps de traitement généralement de 24 heures ou moins. Parfois, la demande pourra demeurer en suspens jusqu’à 72 heures. Si ce délai venait à être dépassé, nous vous recommandons de contacter une ambassade ou un consulat américain.

Puis-je transiter par les USA en cette période de restrictions de voyage si je ne quitte pas l’aéroport ?

Les voyageurs doivent garder à l’esprit que, même munis d’une exemption de visa valide, ils ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire américain dans le contexte de restrictions actuel. REMARQUE : même en possession d’une ESTA USA valide, il est interdit de se rendre aux USA sans exemption préalable aux proclamations présidentielles obtenue auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain. Il n’est pas non plus permis de se servir d’une ESTA valide pour transiter par les USA

Que se passera-t-il si je tente d’entrer aux USA en possession de mon ESTA valide ?

Tout voyageur qui tenterait de prendre pour un vol à destination des États-Unis muni d’une autorisation VWP valide mais sans exemption aux proclamations présidentielles se verra refuser l’embarquement à bord, et son ESTA expirera automatiquement sans possibilité de remboursement. L’expiration de ce document de voyage ne signifie pas que la personne concernée ne sera plus en mesure d’obtenir une ESTA par le futur. Elle conserve le droit de déposer une nouvelle demande d’exemption de visa. Simplement, elle ne sera pas en mesure d’entrer sur le territoire américain tant que les restrictions de voyage ne seront pas levées.

Quels services sont actuellement assurés au sein des ambassades et consulats américains de France ?

Les services fournis par la plupart des ambassades et consulats américains à travers le monde se limitent actuellement à des situations d’urgence et nécessitent une prise de rendez-vous. Vous pouvez faire une demande de rendez-vous d’urgence en ligne, par mail ou par téléphone. Depuis le 12 novembre 2020, certains services réguliers ont cependant repris, notamment le traitement des demandes de passeports américains, le Rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) et les services de notariat. Ces services réguliers sont ainsi accessibles à l’ambassade américaine de Paris, tandis que le consulat américain de Marseille et le consulat général de Strasbourg ont rouvert leurs services de notariat habituels en plus du traitement des situations d’urgence. 

Au sein de l’ambassade américaine de Paris, les rendez-vous seront accordés en priorité aux personnes faisant une demande d’exemption aux restrictions de voyage pour les motifs suivants :

  • Nécessité de déplacement urgent
  • Motifs diplomatiques
  • Soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19 aux USA

Heureusement, pour les personnes se trouvant actuellement dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès d’une ambassade ou d’un consulat, la date limite des frais de traitement pour visa lisible à la machine (MRV) a été reportée au 31 décembre 2021.
En savoir plus sur l’ESTA

Bien qu’il ne soit pas encore possible de se rendre aux USA pour y faire du tourisme, les ressortissants français intéressés par un séjour de 90 jours ou moins aux États-Unis ou dans les territoires américains peuvent en apprendre plus sur le Programme d’exemption de visa. Notre guide ESTA complet apportera des réponses à de nombreuses questions. Ajoutez notre blog sur les voyages ESTA à vos Favoris <https://www.esta.fr/blog> pour connaître les dernières actualités sur les voyages à destination des États-Unis.

Vous êtes fin prêts pour votre voyage aux Etats-Unis, faites votre demande d'autorisation ESTA dès maintenant. Pour plus d'informations concernant les conditions d'exemption de visa visitez notre Guide ESTA.

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