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Le nouveau décret d’immigration: ce que vous devez savoir

Une nouvelle version de la loi d’immigration aux USA est entrée en vigueur depuis le 29 Juin. Cette nouvelle loi est une version révisée des deux lois que l’administration du président Trump a déjà essayé d’imposer auparavant. En tant que citoyen d’un pays membre dans le programme d’exemption de visa vous trouverez ci-dessous tout ce dont vous devez savoir ….

Essentiellement les points principaux de la nouvelle loi du président Trump ne diffèrent pas de ses prédécesseurs. Tout comme les deux anciens décrets, la loi concerne les ressortissants des pays suivant : l’Iran, la Lybie, La somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. La différence dans ce décret est que les personnes ayant des liens proches avec les Etats Unis seront autorisées à accéder au territoire Américain.

Il est nécessaire de noter qu’aucun de ces six pays figure parmi les membres du programme d’exemption de visa et donc ceci n’aura aucun impact sur les demandes ESTA et les approbations actuelles. Le système électronique de demande de visa ESTA est conçu pour faciliter le processus de sélection pour les voyageurs arrivant de pays « bas risque, plus value ». C’est la raison pour laquelle ces citoyens ont la chance de postuler pour une exemption de visa, généralement appelée ESTA.

En effet, il y’avait toujours eu des doutes sur la question qui revient toujours dans les formulaires de demande ESTA qui demande aux voyageurs s’ils avaient voyagé ou été dans l’un des six pays (en plus de l’Iraq) depuis le 1er Mars 2011. Cette question a été incluse au formulaire ESTA dans le cadre de l’administration d’Obama.

Cependant, la question qui portait à confusion est comment devront procéder les personnes ayant une double nationalité avec l’un des six pays touchés par ce décret. Heureusement, ceci a été finalement éclairé. Prenons l’exemple, si vous êtes Français et que vous avez également la nationalité Iranienne vous êtes éligible pour postuler à une demande ESTA en ligne, vous devrez toutefois répondre positivement à la question portant sur vous avez ou pas une autre nationalité ou autre passeport, mais votre demande est traitée avec le passeport utilisé lors de la demande ESTA en ligne – dans l’exemple ci-dessus, ce sera le passeport français et non pas l’Iranien. Présumant que vous n’avez pas voyagé ou été dans l’autre pays, l’Iran dans ce cas là, depuis le 1er Mars 2011, vous avez le droit de voyager aux USA dans le cadre du programme d’exemption de visa si votre demande est approuvée. Le système est exactement le même depuis plusieurs années déjà, et donc le nouveau décret n’a aucun effet sur les demandes ESTA et le programme d’exemption de visa.

Ceci dit et pour mieux illustrer la situation, le processus de demande ESTA n’a connu aucun changement ni ses conditions, si votre demande ESTA a été approuvée, vous avez le droit de vous rendre aux Etats Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa. Néanmoins, et comme a toujours été le cas, l’ESTA ne garantit pas l’accès aux états unis. La décision finale revient toujours à l’agent de la patrouille frontalière pour accorder ou refuser l’accès aux états unis pour tout voyageur étranger. Effectivement, si votre demande ESTA a été dument remplie et vous voyagez aux états unis réellement pour des raisons touristiques ou d’affaire il n’y aura aucune raison pour voir votre accès refusé.

Pourquoi est-ce différent ?

Pour pousser la cour suprême à approuver le décret d’immigration (qui, n’a apparemment pas causé autant de perturbation et de polémique que les deux précédents – pas totalement en tout cas), la nouvelle politique permet aux voyageurs Iraniens, Libyens, Somaliens, Soudanais, Syriens et Yéménites qui ont une revendication plausible de relation légitime avec une personne ou une entité dans les états unis de voyager au pays.

Cette relation légitime couvre certaines zones. D’abord, si le voyageur prouve des liens familiaux aux états unis, il pourra se rendre dans le pays ; ces liens puissent être : parent, beaux parents, épouse, enfant, fils ou fille adulte (y compris beau fils et belle fille), frères et sœurs (y compris les demis frères et sœurs). Cependant, les autres liens familiaux tel que de grands-parents ou de fiancés ne sont pas inclus dans la liste des « liens proches ». Selon les fonctionnaires, cette division de liens familiaux a été établie selon la définition de « Famille » fournie par le décret de la nationalité et d’immigration Américain.

Lorsque cela arrive aux relations légitimes avec une entité aux états unis, ceci concerne les institutions éducatives ou les entreprises. Pour que cela soit valide, une documentation officielle prouvant cette relation devra être présentée. Les personnes ayant déjà accepté des offres d’emploi aux états unis, ou qui avaient été conviées à des conférences dans une université aux états unis, par exemple, puissent avoir de visa également, selon l’administration.

Les ressortissants des six pays concernés qui ont déjà des rendez-vous de visa devront se rendre à leurs rendez vous comme prévu. Dans les cas pareils, les agents devront procéder chaque cas à part pour décider de la légitimité du voyageur sous ce nouveau décret. Par ailleurs, l’administration de Trump avait indiqué que ceux qui avaient déjà des visas valides ou des Green Cards ne seront pas touchés par les nouveaux termes.

A ce qui est des réfugiés, le décret révisé les interdit d’accéder aux états unis pour une durée de 120 jours. Comme le cas pour tous les autres voyageurs potentiels, s’ils peuvent prouver des liens familiaux légitimes avec les états unis ils verront leurs demandes approuvées et pourront se rendre au pays. Cependant, ceci n’implique pas les relations avec les agences de réinsertion. Ce point a causé beaucoup de polémique entre avocats et citoyens ; car, selon eux, les seuls liens que puissent présenter ces réfugiés, y compris les enfants réfugiés, sont des liens avec des institutions de réinsertion.

Lorsque le décret modifié avait été annoncé, il a été déclaré que les réfugiés déjà programmés pour la réinsertion aux états unis sont autorisés à accéder aux pays jusqu’au 6 Juillet, et qu’uniquement ceux qui peuvent prouver des liens proches légitimes avec les états unis le seront après cette date. Toutefois, après cette date, le gouvernement a déclaré que ce n’était qu’estimatif par rapport à quand est-ce que le pays arrivera à sa capacité maximale qu’est de 50 000 admissions de réfugiés pour l’année fiscale.

Le département d’état indique que 49 225 réfugiés ont entré aux états unis à la fin du mois de Juin, et donc des réfugiés seront encore admis jusqu’à ce que la limite soit atteinte. La date n’a pas encore été arrêtée et ceci est prévu pour très bientôt, cependant, nous saurons plus dans les prochains jours. La capacité maximale de réfugiés pendant les 12 derniers mois a atteint 85 000 personnes, ce qui est donc une diminution remarquable.

L’autre source majeure de polémique est la définition de « liens familiaux » que nous avons mentionné plus haut. Plusieurs signalent que, tout comme les états unis, les liens familiaux au moyen orient sont très vastes et proches. Il est très courant pour un enfant d’être élevé par une tante ou un oncle, ou même un grand parent, et ça peut être injuste dans plusieurs cas. D’autres sont au contraire très contents pour ceux qui puissent prouver des liens proches puissent toujours se rendre aux états unis, et voient certainement ceci comme une amélioration par rapport aux conditions du décret exécutif établi par Donald Trump en Janvier dernier.

Le décret est entré en vigueur et est totalement applicable, la cour suprême des états unis a déclaré qu’elle recevra tout argument ou revendication sur sa légalité durant son prochain tour qui commencera le 2 Octobre. Même si la cour suprême se compose d’une majorité de juges conservateurs, il est encore très tôt pour savoir si le décret serait complètement rétabli ou pas. Les problèmes qu’avaient rencontré les décrets précédents étaient en grande partie le manque de clarté et l’immédiateté de leurs applications. Cette dernière version a probablement clarifié toutes confusions et son exécution est surveillée et évaluée de très près dans les prochains semaines et nous aurons plus d’informations sur ses règles et ses incidences.

Nous vous tiendront au courant de tout changement et de toute nouvelle sur la nouvelle loi d’immigration aux états unis à mesure que la situation évolue. A ce stade, il n’y a eu aucun changement dans le programme d’exemption de visa et les demandes ESTA, et donc les citoyens Français (ainsi que ceux des 37 autres membres du programme d’exemption de visa) peuvent postuler pour des demandes ESTA en ligne le plus normalement possible.

Vous êtes fin prêts pour votre voyage aux Etats-Unis, faites votre demande d'autorisation ESTA dès maintenant. Pour plus d'informations concernant les conditions d'exemption de visa visitez notre Guide ESTA.

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