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L'entrée aux USA restreinte par des proclamations présidentielles

Comprendre les restrictions d'entrée temporaires et les exceptions appliquées aux voyageurs munis d'une ESTA

Depuis le mois de janvier 2020, le président américain Donald J. Trump a signé cinq proclamations portant sur l'entrée aux USA de passagers en provenance de certains pays. Dans leur ensemble, celles-ci ont vocation à suspendre l'accès au sol américain des immigrants et non-immigrants afin de prévenir la transmission du nouveau coronavirus 2019. Par la suite, le président a publié deux nouvelles proclamations venant restreindre l'entrée aux USA des travailleurs étrangers, ceci afin de minimiser leur impact sur le marché de l'emploi. À ce jour, un total de sept proclamations sont en vigueur. Celles-ci ont eu d'importantes répercussions sur les projets de voyage des Français comme des autres ressortissants de l'espace Schengen munis d'une exemption de visa ESTA.

La section suivante liste les cinq proclamations présidentielles limitant actuellement l'accès au territoire américain en fonction de la situation géographique et du risque de COVID-19. La première d'entre elles fut publiée en réponse aux avertissements précoces liés à l'impact du coronavirus dans de nombreuses régions de Chine.

• La Proclamation 9984 du 31 janvier 2020 suspend l'entrée aux USA des voyageurs en provenance de la République populaire de Chine
Tandis que le virus, encore mal connu et très contagieux, progressait à travers l'Italie et d'autres pays de l'UE tels que la France, ces restrictions d'entrée temporaires furent élargies.

• La Proclamation 9993 du 11 mars 2020 suspend l'entrée aux USA des voyageurs en provenance de l'espace Schengen
• La Proclamation 9996 du 14 mars 2020 suspend l'entrée aux USA des voyageurs en provenance du Royaume-Uni et de l'Irlande

Les deux proclamations venant interdire l'entrée en raison du COVID-19 et de l'état du marché de l'emploi américain sont les suivantes :
• La Proclamation 10014 du 22 avril 2020 suspend l'entrée aux USA de certains immigrants présentant un risque pour le marché de l'emploi américain durant sa période de reprise économique
• La Proclamation 10052 du 24 juin 2020 suspend l'entrée des immigrants et des non-immigrants présentant un risque pour le marché de l'emploi américain durant sa période de reprise économique

 

Les proclamations présidentielles ont-elles pour effet de suspendre l'entrée aux USA des voyageurs possédant une ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) ?

Oui, l'interdiction d'entrée s'applique actuellement aux passagers souhaitant se rendre aux USA avec une exemption de visa valide. Toute tentative d'entrée sur le territoire américain par le biais du transport aérien ou maritime commercial entraînera l'expiration automatique de leur ESTA. Si, en cas de tentative d'entrée aux USA, l'autorisation de voyage serait alors annulée, elle ne serait pas pour autant révoquée ou interdite. Les voyageurs concernés pourront déposer une nouvelle demande pour participer au Programme d'exemption de visa et ainsi recevoir un document de voyage valide.

Puis-je déposer ma demande d'autorisation de voyage pour les USA dès maintenant ?

Oui, il est possible de déposer une demande d'autorisation ESTA ; le service reste accessible à tous. Cliquez sur le lien suivant pour tout savoir à propos du Covid-19 et des voyages avec ESTA via le Programme d'exemption de visa. 

Le Département d'État a, jusqu'à nouvel ordre, suspendu les services de délivrance de visas au sein de chaque ambassade et consulat américain. Tous les rendez-vous ont été annulés. Ainsi, il n'est pas possible de déposer de demande de visa. La date de reprise de ces services n'a pas encore été annoncée. Toutefois, des rendez-vous d'urgence peuvent être programmés par le biais du site Internet de l'ambassade américaine. 

Existe-t-il des exceptions pour certaines personnes ?

Oui, il existe plusieurs cas d'exemption aux proclamations. Les personnes concernées peuvent se rendre aux USA munies d'un visa valide ou en participant au Programme d'exemption de visa.

Ainsi, les proclamations ne s'appliquent pas à tout ressortissant étranger ayant le statut de :

• Conjoint d'un ressortissant ou d'un résident permanent légal des États-Unis

• Parent ou tuteur d'un ressortissant ou d'un résident permanent légal des États-Unis, sous réserve que celui-ci soit célibataire et âgé de moins de 21 ans

• Frère ou sœur d'un ressortissant ou d'un résident permanent légal des États-Unis, sous réserve qu'ils soient tous les deux célibataires et âgés de moins de 21 ans

• Enfant, enfant adoptif ou candidat à l'adoption d'un ressortissant ou d'un résident permanent légal des États-Unis

• Étranger voyageant à l'invitation du gouvernement des États-Unis ou dont l'entrée sur le territoire américain servirait l'intérêt national 

• Étranger se rendant aux États-Unis en tant que membre d'équipage d'un aéronef ou d'un navire et voyageant avec un visa non-immigrant

• Représentant officiel d'un gouvernement étranger ou membre de la famille proche de ce représentant voyageant avec un visa diplomatique spécifique

 

Existe-t-il d'autres exceptions à l'interdiction d'entrée mise en place par les proclamations présidentielles ?

Une clause d'exception aux proclamations présidentielles interdisant l'entrée (hormis la Proclamation 10041 concernant le Brésil) permet la délivrance de dispenses à certains athlètes professionnels, à leur accompagnants et aux personnes à leur charge. 

Des exceptions supplémentaires ont été mises en place pour les voyageurs venant du Royaume-Uni, de l'Irlande et de l'espace Schengen. 

Certains voyageurs d'affaires et étudiants étrangers en provenance de ces pays peuvent se rendre aux USA munis d'une ESTA ou d'un visa valide, notamment en vue des objectifs suivants :

• Aide humanitaire

• Sécurité nationale

• Intervention de santé publique

• Redressement économique faisant suite à la pandémie

• Amélioration des relations transatlantiques

Que faire si je pense être concerné(e) par les exemptions à l'interdiction d'entrée et que je dois me rendre aux USA ?

Il est conseillé à toute personne de confirmer son éventuel statut d'exemption aux proclamations en se rapprochant de sa compagnie aérienne bien avant la date de son voyage afin d'éviter tout report. Les transporteurs aériens sont informés par les Groupes régionaux de liaison des transporteurs, pilotés par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Pour toute aide supplémentaire concernant les autorisations de voyage, ou pour bénéficier d'une exemption au titre de l'intérêt national, il est recommandé de contacter l'ambassade ou consulat américain le plus proche.

Quand les proclamations suspendant les voyages vers les États-Unis prendront-elles fin ?

Aucune date d'expiration de ces proclamations n'a encore été fixée. Elles continueront ainsi de s'appliquer jusqu'à ce que le président des États-Unis décide d'y mettre fin. Le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des États-Unis peut recommander au président de prolonger, de modifier ou de suspendre une proclamation. Bonne nouvelle pour les voyageurs munis d'une exemption de visa ESTA projetant de visiter les États-Unis : il est probable que les restrictions soient levées dans un futur proche.

En savoir plus sur l'ESTA

Les ressortissants français intéressés par un séjour de 90 jours ou moins aux États-Unis ou dans les territoires américains grâce à une ESTA ou via le Programme d'exemption de visa peuvent consulter notre guide complet pour obtenir réponse à toutes leurs questions : Tout savoir sur l'ESTA
Vous souhaitez déposer votre demande d'ESTA dès maintenant ? Munissez-vous d'une adresse e-mail valide, de votre passeport électronique et d'une carte de débit ou de crédit. Par la suite, vous pourrez remplir et soumettre votre demande d'ESTA ici.

Vous êtes fin prêts pour votre voyage aux Etats-Unis, faites votre demande d'autorisation ESTA dès maintenant. Pour plus d'informations concernant les conditions d'exemption de visa visitez notre Guide ESTA.

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