Toute personne qui se rend aux États-Unis, soit avec un visa, soit avec un ESTA, dispose d'un séjour autorisé qu'elle peut y passer. Avec les visas, ce délai varie selon le type, et avec l'ESTA, il est toujours de 90 jours. Voyons ce que le dépassement de cette période d'autorisation signifie et quelles en sont les conséquences.
Le mois dernier, le gouvernement actuel a annoncé que « Bien que les États-Unis bénéficient de l'entrée légitime des non-immigrants, les personnes qui abusent du processus de délivrance des visas et refusent de se conformer aux conditions de leur visa, y compris la date de leur départ, minent l'intégrité de notre système d'immigration et portent atteinte aux intérêts nationaux ».
Le contexte entoure la publication du rapport de dépassement de l'année fiscale 2018, qui présente un aperçu des personnes qui ont dépassé leur période d'autorisation de voyage au cours de l'année. L'administration actuelle vise à imposer de nouvelles restrictions en matière d'immigration pour les étudiants étrangers, les travailleurs temporaires et les visiteurs, dont les détails sont tous compilés dans ce rapport. En ce qui concerne le programme d'exemption de visa, la nouvelle politique stipule que « le grand nombre d'étrangers qui dépassent la période d'admission légale et ne respectent pas les conditions d'un visa ou du programme d'exemption de visa impose des contraintes considérables aux ressources du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité intérieure, qui sont actuellement nécessaires pour faire face aux urgences nationales sur notre frontière sud ». À cet égard, elle établit que le président recevra un résumé des efforts en cours pour réduire les dépassements de la durée de séjour dans les pays membres du programme d'exemption de visa.
Alors, que dit ce rapport exactement ?
Le « Rapport de dépassement de la durée de séjour pour l'exercice 2018 » fournit une ventilation pays par pays des voyageurs étrangers qui sont entrés aux États-Unis en tant que non-immigrants (par voie aérienne ou maritime) et dont le départ était prévu au cours de l'exercice 2018, qui s'étend du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Il identifie deux catégories de dépassements : 1) les personnes dont le départ n'a pas été enregistré et 2) les personnes dont le départ a été enregistré après l'expiration de leur séjour autorisé.
Le rapport du dernier exercice met en évidence pour la deuxième année consécutive une baisse du taux de séjour prolongé, avec un taux total de 1,22 %. Toutefois, il ne compile pas de chiffres concernant le Mexique et le Canada, étant donné que la plupart des voyageurs en provenance de ces pays entrent par voie terrestre. Cette baisse du taux de séjour prolongé est une bonne nouvelle, car elle signifie que moins de personnes enfreignent les conditions de leur visa ou ESTA et que les pays risquent moins d'être soumis à des restrictions quant à leur capacité à en faire la demande.
Bien sûr, la nature même du rapport signifie qu'il doit impliquer un certain nombre de suppositions, mais il donne quand même une idée générale de la manière dont les niveaux de dépassement des durées de séjour changent d'année en année, ce qui peut influencer la politique des visas et le statut de pays membre du programme d'exemption de visa. En ce qui concerne ce dernier, pour qu'un pays puisse bénéficier du programme d'exemption de visa, il doit avoir un taux de dépassement du délai de validité des visas particulièrement bas, inférieur ou égal à 2 %. Bien entendu, cette condition n'est qu'une des multiples exigences à remplir pour être membre du programme.
Et comment cela vous affecte-t-il exactement ?
Étant donné son caractère global, cette information peut sembler non pertinente pour les voyageurs individuels. Toutefois, elle est pertinente pour chaque pays couvert dans le rapport, étant donné que leur statut ou leur statut potentiel en tant que pays membre du programme d'exemption de visa va de pair avec les informations concernant le dépassement du délai de séjour. Il existe des raisons de s'attendre à ce que le programme d'exemption de visa soit modifié en temps opportun, car il s'agit d'un programme qui évolue constamment pour maintenir ses normes élevées et ses niveaux de sécurité ; les membres actuels voudront donc maintenir leurs taux de séjour au-delà du minimum afin de protéger leur statut. En effet, les États-Unis encouragent les pays membres à contribuer à la mise en œuvre de ce principe.
Bien sûr, chaque personne qui dépasse la période autorisée aux États-Unis contribue à ces statistiques, mais il y a aussi des répercussions sur le plan individuel. Si vous restez aux États-Unis au-delà de la période autorisée, cela compromet votre possibilité de retourner aux États-Unis. Cela peut également nuire à vos chances de voir vos futures demandes d'ESTA ou de visa approuvées (rappelez-vous que si votre demande d'ESTA n'est pas approuvée, vous pouvez toujours faire une demande de visa touristique ou d'affaires). Il est également possible que vous soyez expulsé si vous êtes surpris aux États-Unis au-delà de votre période autorisée.
La période d'autorisation peut-elle être prolongée ?
Avec un visa officiel américain, vous pouvez demander la prolongation de votre visa s'il est encore valide au moment de la demande et à condition que vous n'ayez violé aucune des conditions de votre admission. Il est également fondamental que votre passeport soit toujours valide et qu'il le reste pendant toute la durée de la prolongation du visa. Pour faire une demande de prolongation de visa, vous devez remplir un formulaire spécifique auprès des services de Citoyenneté et Immigration des États-Unis (USCIS).
Avec le système électronique d'autorisation de voyage (ESTA), la période d'autorisation de 90 jours ne peut en aucun cas être prolongée. Cela signifie que, s'il y a une raison quelconque pour laquelle vous pensez avoir besoin d'être aux États-Unis pour plus de 90 jours, nous vous conseillons de demander le visa américain correspondant. Si vous voyagez avec un ESTA et restez aux États-Unis pendant plus de 90 jours, il est peu probable qu'à l'avenir, vous ne puissiez plus bénéficier du programme d'exemption de visa.
La période d'autorisation de 90 jours de l'ESTA peut être source de confusion, c'est pourquoi nous allons clarifier son fonctionnement ici. Lorsque vous faites une demande d'ESTA en ligne, vous recevrez un e-mail dans les 24 heures vous informant de votre statut d'approbation. S'il est approuvée, votre ESTA est immédiatement valide à partir de cette date, pour une période de deux ans, ou jusqu'à l'expiration de votre passeport (selon la première éventualité). Après cette période de deux ans, votre ESTA expirera et vous devrez en demander un autre pour de futurs voyages (l'ESTA ne peut pas être renouvelé, mais la demande est tout aussi rapide, peu importe combien de fois vous en faites la demande). Pendant cette période de validité de l'ESTA, vous pouvez effectuer autant de voyages aux États-Unis que vous le souhaitez pour le tourisme ou les affaires (selon les conditions du programme d'exemption de visa), et chacun de ces voyages peut durer 90 jours au plus.
Étant donné que la limite de 90 jours est en place pour chaque voyage individuel, cela signifie que cette « horloge » se remet à zéro lorsque vous quittez le pays (habituellement). Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez passer une frontière et retourner directement aux États-Unis pour prolonger votre séjour. Les agents de la police des frontières s'informent lorsque des voyageurs tentent d'utiliser l'ESTA à des fins non autorisées, comme celle-ci. Par conséquent, si vous devez rester aux États-Unis plus de 90 jours, il est important que vous demandiez le visa approprié à l'avance.
Cette « réinitialisation de l'horloge » ne se produit pas lorsque vous voyagez des États-Unis au Canada ou au Mexique, ce qui empêche le fait de traverser les frontières rapidement de la remettre à zéro. Cela signifie que si vous voyagez aux États-Unis pendant une semaine, puis au Mexique pendant une semaine, puis de retour aux États-Unis, tout ce temps contribue à la période de 90 jours de votre ESTA. Toutefois, si vous voyagez au Mexique ou au Canada, vous devrez également vous assurer d'avoir les autorisations de voyage appropriées pour ces pays. Si vous voyagez aux États-Unis puis dans l'un de ces pays sans retourner aux États-Unis, l'horloge ESTA s'arrête lorsque vous quittez les États-Unis.
En résumé, la seule façon d'être sûr de pouvoir retourner aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa est de toujours respecter ses conditions, notamment de ne jamais dépasser la limite de 90 jours de voyage. Pour demander l'ESTA et obtenir votre autorisation de voyage en bonne et due forme, il vous suffit de remplir un court formulaire en ligne, de fournir les détails de votre passeport et de payer pour l'application. Une fois soumis, vous recevrez un e-mail dans les 24 heures (et généralement presque immédiatement) vous indiquant si vous avez été approuvé ou non. La plupart des demandes sont approuvées en quelques minutes.
Alors que l'été bat son plein, faites votre demande d'ESTA en ligne dès maintenant (et revenez à temps !).
Vous êtes fin prêts pour votre voyage aux Etats-Unis, faites votre demande d'autorisation ESTA dès maintenant. Pour plus d'informations concernant les conditions d'exemption de visa visitez notre Guide ESTA.
