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ESTA Voyage
Préparer mon séjour aux USA

Ce guide est conçu pour vous faire connaître en détail l'autorisation de voyage ESTA, mise en place pour simplifier vos démarches administratives et vous permettre de vous rendre aux États-Unis sans visa.

Qu'est-ce que le Programme
d'exemption De Visa ??

Le Programme d’exemption de visa (ou Visa Waiver Program) est un programme créé par le gouvernement américain et géré par le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHP) qui permet aux ressortissants des pays suivants de se rendre aux États-Unis sans visa.

Les voyageurs bénéficiant de ce programme doivent impérativement obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA) avant de se rendre aux États-Unis.

Qu'est-ce que l'autorisation ESTA ?

ESTA est l’acronyme en anglais d'Electronic System for Travel Authorization, c’est-à-dire un système électronique d'autorisation de voyage qui sert à déterminer l'admissibilité des visiteurs pour se rendre aux États-Unis dans le cadre du Programme d'exemption de visa.

Combien de temps l'autorisation ESTA est-elle valable?

Sauf révocation, une autorisation ESTA est valable pendant deux ans à compter de la date d'émission, à moins que votre passeport expire avant. Si votre demande ESTA est accordée, vous pouvez vous rendre aux États-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation.

Qui peut remplir un formulaire de demande ESTA?

Toute personne désirant obtenir une autorisation ESTA peut soumettre une demande. Cependant, un tiers peut soumettre une demande au nom d'un voyageur bénéficiaire du Programme d’exemption de visa, par exemple en cas de voyage en groupe.

Qui est tenu de solliciter une ESTA?

Tous les passagers qui voyagent dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage avant de se rendre aux États-Unis par voie maritime ou aérienne. 

Les jeunes enfants doivent avoir une autorisation ESTA pour les États-Unis à leur nom avant de voyager.

 

L'autorisation ESTA garantit-elle mon admission aux États-Unis?

Non. Aucune autorisation de voyage ne garantit l'entrée aux États-Unis. L'autorisation ESTA permet à son détenteur, a priori admissible, de se rendre aux États-Unis à bord d'un transporteur agréé.

Dès votre arrivée au port ou à l’aéroport d'entrée, vous devrez passer par le service des douanes des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection). Un agent vous demandera de présenter votre autorisation ESTA et vous posera quelques questions ; c'est lui qui vous permettra l'entrée dans le territoire américain si tout est en règle et que vos réponses le satisfont.

Quand dois-je demander l'autorisation de voyage?

Votre demande ESTA peut être présentée à tout moment, même si vous ne connaissez pas votre date de voyage exacte.

Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis recommande de le faire au moins 72 heures avant votre départ pour les États-Unis.

Pour quel type de voyage puis-je solliciter une ESTA?

Le type d'autorisation de voyage nécessaire dépend de la durée et le but de votre visite. Vous devez demander une autorisation ESTA si votre séjour dure 90 jours maximum et si les motifs du voyage sont :

  • Tourisme
  • Études de courte durée (moins de 18 heures par semaine)
  • Traitements médicaux (de durée limitée)
  • Affaires (signature de contrats, achat ou vente d'une propriété, visite d'un salon ou congrès…)
  • Transit (vous faites une escale aux États-Unis pour atteindre votre destination finale)

L'autorisation ESTA est-elle un visa?

Non. Précisément, l'intérêt de l'autorisation ESTA, c'est qu'elle vous permet de vous rendre aux États-Unis sans demander de visa. Cependant, les voyageurs s'y réfèrent parfois comme « visa ESTA », ce qui est incorrect. Si votre voyage ne remplit pas les conditions pour obtenir une ESTA, vous devez faire une demande de visa auprès du consulat des États-Unis.

Quelles informations dois-je renseigner ?

Pour faire une demande ESTA, vous devez fournir des informations exactes et obligatoires :

  • Vos données personnelles (incluant les noms de vos parents)
  • Les informations figurant sur votre passeport
  • Les informations concernant votre employeur
  • Les informations concernant votre état de santé et vos mœurs

En revanche, les informations sur votre séjour aux États-Unis sont nécessaires mais pas indispensables pour présenter votre demande ESTA :

- Compagnie aérienne ou maritime

- Adresse pendant votre séjour

Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez les compléter plus tard. Ces dernières peuvent également être modifiées en cas d'erreur.

Lorsque vous présentez une demande ESTA en ligne, vous recevrez un numéro de dossier qui vous permet de consulter le statut de votre demande.

Mes données sont-elles sécurisées ?

Oui. Notre site Web préserve la sécurité des informations personnelles saisies sur votre formulaire ESTA. De la même manière, les informations bancaires que vous nous communiquez ne sont aucunement partagées ni stockées.

Quelles informations le DHS partage-t-il ?

Les informations enregistrées dans le système ESTA pourraient éventuellement être communiquées :

• à d’autres services du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
• aux officiers consulaires du département d’état.
• à toute administration américaine ou étrangère concernée ainsi qu’aux organisations gouvernementales à vocation multilatérale.
• si le département de la Sécurité intérieure considère que l'utilisation des informations personnelles enregistrées pourrait contribuer à la lutte anti-terroriste ou aider les services de renseignements dans les domaines de la sécurité nationale ou internationale et dans la lutte contre le crime international.

Toute communication de données est effectuée en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act System of Records Notice), publiée dans le Federal Register le 10 juin 2008 et disponible sur le site internet du département d’état.

Les transporteurs agréés ne reçoivent pas les informations fournies au département de la Sécurité intérieure, mais ils reçoivent une confirmation du statut des passagers ayant fait une demande ESTA (refus, accord, en attente). Ces informations sont transmises par le système de recherche Advance Passenger Information System (ou APIS) et APIS Quick Query (AQQ).

Demande ESTA, les réponses possibles

Le fait de solliciter une autorisation ESTA, ne garantit pas son obtention. Ainsi, lors du dépôt de votre demande ESTA en ligne, trois réponses sont possibles

Autorisation accordée

Votre autorisation ESTA a été accordée et vous pouvez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Programme d'exemption de visa. Le système affichera un message de confirmation ainsi qu'un reçu de paiement indiquant le montant débité sur votre carte bancaire.

Rappelez-vous qu'aucune autorisation de voyage ne garantit l'admission aux États-Unis. Votre autorisation ESTA vous permet de vous rendre aux États-Unis, mais ce sont les officiers d’immigration au poste-frontière qui accordent l’accès sur le territoire américain.

Autorisation en instance

Votre dossier est à l'étude, car une réponse immédiate ne pouvait pas être donnée sur la base des informations que vous avez fournies. Généralement, une décision sera prise dans les 72 heures, et vous en serez informé par courriel. N'oubliez pas qu'« en instance » ne signifie pas que la réponse sera négative.

Voyage non autorisé

Votre demande ESTA a été refusée et vous ne pouvez pas vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Programme. Vous pouvez toutefois faire une demande de visa auprès du consulat américain à Paris. Le système affichera votre reçu de paiement indiquant le montant débité sur votre carte bancaire.

Quand choisir un visa plutôt que l'ESTA ?

Afin de se voir octroyer une autorisation de voyage pour se rendre aux États-Unis, il est préférable de faire une demande de visa plutôt qu'une demande ESTA dans les cas suivants:

• si vous arrivez sur le territoire des États-Unis à bord d’un jet privé
• si dans le passé vous avez reçu une condamnation pénale
• si dans le passé votre demande de visa pour les États-Unis a été refusée
• si dans le passé vous vous êtes vu refuser l'entrée aux États-Unis par un officier d'immigration
• si lors d'un voyage précédent aux États-Unis vous avez dépassé la date limite de votre autorisation de voyage, avez commis un crime ou ignoré une convocation à comparaître.

Comment prolonger son séjour?

Lorsque vous voyagez aux États-Unis dans le cadre du Programme d'exemption de Visa, vous ne pouvez pas demander une extension de votre séjour ni changer de statut et/ou d'autorisation de voyage sur place. Si le besoin se présentait, vous devriez sortir du territoire américain et présenter une demande de visa auprès du consulat américain.

Parfois, les ressortissants étrangers dont l'autorisation de voyage arrive à expiration se rendent brièvement aux Bermudes, au Mexique ou au Canada pour demander un autre permis de voyage aux États-Unis, ce qui leur accorderait trois mois de séjour supplémentaires. Cependant, ils courent le risque de se voir refuser l'entrée sur le territoire américain par un officier d'immigration au poste-frontière.

J'arrive aux États-Unis par voie terrestre

Si vous arrivez aux États-Unis par la route, via le Mexique ou le Canada, l'autorisation ESTA n'est pas exigée. Vous devrez cependant remplir un formulaire I-94 à l'arrivée et acquitter un droit de 6 USD.

Destination Bermudes, Caraïbes, Canada et/ou Mexique

Si vous vous rendez aux États-Unis pour y faire une escale avant de vous rendre aux Bermudes, aux Caraïbes, au Canada et/ou au Mexique, vous devez avoir le statut de résident permanent dans le pays concerné.

Dans quels cas dois-je refaire une demande ESTA?

Une autorisation ESTA est valable pendant deux ans à partir de la date d’émission. Vous pouvez vous rendre aux États-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation. Cependant, vous devrez refaire une demande ESTA dans les cas suivants :

• Si vous changez de nom.
• Si vous obtenez un nouveau passeport (chaque autorisation ESTA est liée à un seul et unique passeport. Si vous renouvelez votre passeport, vous devez également renouveler votre demande ESTA).
• Si vous changez de sexe. Ceci est valable pour les personnes transsexuelles qui ont obtenu un changement de la mention de sexe à l'état civil.
• Si vous changez de nationalité et ne gardez pas celle avec laquelle vous avez obtenu votre ESTA.
• Si les réponses aux questions fermées sur le formulaire ESTA ont changé.

En transit aux États-Unis

Si vous vous rendez aux États-Unis pour faire une escale avant de vous rendre à votre destination finale, vous devez être en possession d'un billet assurant la continuité du voyage hors des États-Unis.

Dois-je remplir un formulaire I-94 ?

Le formulaire I-94 enregistre des informations au départ et à l'arrivée des citoyens étrangers admis aux États-Unis. Si vous vous rendez aux États-Unis par avion dans le cadre du Programme d'exemption de visa, vous ne devez pas remplir ce formulaire. Si vous vous rendez aux États-Unis par voie maritime dans le cadre du Programme d'exemption de visa, vous devez remplir le formulaire I-94W fourni par votre transporteur. Lorsque vous quittez le territoire américain, vous devez impérativement le remettre au transporteur qui assure votre voyage de retour.

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