Nav small

Dernières nouvelles de l’ESTA et VWP

De nouveaux changements concernant les voyages aux États-Unis sont à signaler, dans ce qui peut sembler être un va-et-vient continu d’ordres exécutifs et de décisions de justice.

Il est important de souligner dès à présent que la structure et les conditions du ESTA et du Programme d’exemption de visa (VWP) n’ont été aucunement modifiées depuis que la nouvelle administration a pris ses fonctions en janvier. Néanmoins, les points majeurs discutés dans cet article concernent de nombreux voyageurs français prévoyant de se rendre aux États-Unis, ainsi que les citoyens d’autres pays du monde entier faisant partie du Programme d’exemption de visa.

Pour faire une petite parenthèse, vous vous souvenez sûrement du premier ordre exécutif signé par le président Trump le 27 janvier, qui a immédiatement enclenché une interdiction d’entrée de territoire de 90 jours pour les citoyens d’Irak, Syrie, Iran, Libye, Somalie, Soudan et Yémen, interdisant indéfiniment l’entrée des réfugiés syriens et interdisant l’entrée de tous les autres réfugiés pendant 4 mois. Le lendemain, les manifestations ont frappé le pays, et un juge de New York a bloqué l’ordre pendant 24 heures. Les semaines suivantes, des arguments ont été émis des 2 côtés, des personnes ont été renvoyées, d’autres embauchées, et enfin, le 6 mars, Mr Trump a dévoilé son nouveau programme. Ce deuxième programme paraissait très similaire au premier, avec cependant quelques différences importantes : - L’Irak a été retiré de la liste des pays dont les citoyens sont interdits d’entrée pendant 90 jours. - Les réfugiés syriens ne sont plus mis à part dans l’ordre, mais une interdiction d’entrée de 120 jours de tous les réfugiés a été défini. - Les citoyens des 6 pays restants ayant été interdits d’entrée (Syrie, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Yémen) qui sont légalement résidents permanents aux États-Unis ou qui possèdent un visa valide d’entrée aux États-Unis ont été explicitement exclus de l’interdiction, dont ceux qui ont vu leur visa être révoqué lors du premier ordre.

Ce deuxième programme devait être mis en place le 16 mars, ce qui donnait aux gens un peu de temps pour le lire et y réfléchir avant que celui-ci ne puisse causer une surprise et une confusion générales (bien que la confusion persiste). Cependant, un jour avant que celui-ci ne prenne effet, l’ordre exécutif a été à nouveau bloqué, cette fois-ci par un juge fédéral d’Hawaï. Et donc, à ce moment-là, d’un point de vue bureaucratique, la possibilité de voyager n’était pas différente de ce qu’elle était avant Trump.

Le 29 mars, le blocage du deuxième ordre exécutif a été transformé en une injonction à plus long terme, au lieu de n’être que temporaire. L’argument principal du juge Derrick Watson était que le l’interdiction allait à l’encontre du premier amendement de la constitution, à savoir « Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion ou à l’interdiction de son libre exercice. » Le lendemain même, l‘administration Trump a fait appel de cette décision. Par conséquent, à l’heure actuelle, la possibilité de voyager n’est techniquement pas différente de celle qu’elle était avant l’inauguration de Trump, et pourtant la situation change constamment et il est donc important d’y faire attention.

De quelle manière ceci pourrait-il vous affecter ?

Le ministre français des Affaires étrangères a précédemment recommandé aux citoyens possédant la double nationalité avec l’un des 7 pays initialement sous le coup de l’interdiction d’entrée de ne pas se rendre aux États-Unis, c.a.d. si vous êtes un citoyen français et également syrien, iranien, libyen, somalien, soudanais, yéménite, ou irakien, les officiels disent en gros que vous ne serez pas autorisé à entrer aux États-Unis, donc n’essayez pas.

Cependant, ils reconnaissent également clairement que la situation n’est pas claire et évolue constamment. Il est par conséquent fortement recommandé que vous gardiez un œil sur les mises à jour officielles concernant les citoyens français aux États-Unis, et sur le statut des lois et réglementations de voyage avec un ESTA (sous le VWP) ou avec un visa.

Il est vrai que, lorsque le premier ordre exécutif a brièvement pris effet en janvier, de nombreuses personnes qui voyageaient avec un ESTA valide mais qui étaient également des ressortissants ou citoyens de ces 7 pays n’ont pas pu entrer aux États-Unis. L’ordre a été tellement immédiat que certaines personnes affectées étaient déjà en vol vers les États-Unis lorsqu’il a pris effet.

De toute manière, il n’y aurait techniquement aucun problème pour le moment lorsque vous voyagez avec un ESTA, à condition que votre ESTA ait été approuvé, qu’il est valide et que vous n’avez jamais enfreint les conditions de l’ESTA (comme par exemple dépasser la limite des 90 jours de votre voyage). Cependant, il est compréhensible d’avoir des inquiétudes pour les personnes qui auraient été affectées par l’ordre exécutif et il est toujours utile de demander conseil à un consulat ou une ambassade américaine avant de voyager ou de réserver votre voyage.

Obligation de visa pour les citoyens américains et les répercussions possibles

D’autre part, quelque chose connu sous le nom de « réciprocité des visas » a récemment bouleversé le Parlement européen récemment, et il est important de savoir comment ceci pourrait affecter le Programme d’exemption de visa. Il est important de souligner que ceci n’a rien à voir avec l’administration Trump et que c’est un problème qui dure depuis des années. La différence est que, maintenant, quelque chose doit être fait à son propos.

La réciprocité des visas signifie essentiellement que 2 pays se donnent mutuellement les mêmes possibilités de voyager, comme par exemple une exemption de visa. Dans le cas des États-Unis, les citoyens du pays peuvent accéder sans visa à l’ensemble de l’Union européenne, mais tous les pays de l’Union européenne peuvent accéder sans visa aux États-Unis. La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Pologne et la Roumanie, pour les citer, n’ont pas été autorisées à rejoindre le programme, mais elles autorisent les citoyens américains à s’y rendre sans visa. Étant donné que ces pays font partie de l’UE, ils ne peuvent pas mettre un terme à cet accès sans visa, mais le système en place devrait correspondre à l’ensemble de l’UE. Par conséquent, la solution la plus simple serait que les États-Unis autorisent les citoyens de ces 5 pays à faire une demande d’ESTA, comme tous les citoyens des autres pays de l’UE peuvent le faire.

Ainsi, dans le contexte actuel, le Parlement européen a récemment souligné le fait que les États-Unis n’ont pas encore agi sur ce problème de « réciprocité des visas », bien que ce problème ait été évoqué il y a plus de 2 ans. La date limite pour agir sur ce problème était il y a plus d’un an, et pourtant rien n’a encore été fait.

Par conséquent, la Commission européenne menace de suspendre l’exemption de visa pour les citoyens américains pour une durée d’un an si Washington refuse d’autoriser ces pays à rejoindre le Programme d’exemption de visa. Cela arrivera-t-il vraiment ? Cela paraît improbable. Est-ce que Washington va céder ? Cela paraît également improbable, étant donné qu’ils ont déjà refusé d’accepter ces pays car ils ne suivent pas ses critères stricts d’adhésion, mais c’est tout de même la solution la plus probable.

Le problème est qu’aucun des 2 côtés de l’Atlantique ne serait satisfait avec un système où tout le monde aurait besoin d’un visa pour voyager. Les effets sur l’industrie du tourisme transatlantique seraient néfastes, ce qui est un facteur majeur étant donné que le tourisme est l’une des industries les plus invariablement fiables et florissantes, et qu’il représente une part significative du PIB de tous les concernés. Faire une demande de visa pour les États-Unis, ou pour l’Europe, est long et coûteux, comme vous pouvez le voir sur le site internet de l’ambassade américaine, ce qui réduit fortement la motivation à voyager sur une telle distance pour des vacances.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les citoyens français ont tout à fait le droit de faire une demande d’ESTA en ligne. Si la demande d’ESTA du demandeur est refusée, alors il ou elle devra suivre le processus traditionnel de demande de visa ; mais si elle est approuvée, alors il ou elle a le droit de se rendre aux États-Unis.

Pour mémoire, l’ESTA autorise les demandeurs qui ont été approuvés à se rendre aux États-Unis en temps que touriste ou pour les affaires, pour une durée maximale de 90 jours à chaque fois. Il est valide pendant 2 ans après l’approbation, ou lorsque le passeport expire, selon ce qui se produit en premier.

Enfin, n’oubliez pas que lorsque vous vous rendez aux États-Unis avec un ESTA ou une autre forme de document de voyage, les agents d’immigration à l’aéroport d’entrée ont le dernier mot sur votre entrée ou non dans le pays. Ces agents sont très bien formés et font toujours des intérêts de leur pays une priorité ; ce qui signifie que vous pouvez vous attendre à un certain nombre de questions personnelles, quelque soit votre nationalité ou milieu. La clé dans cette situation est de faciliter autant que possible la compréhension par l’agent de pourquoi vous êtes aux États-Unis, et de répondre aux questions aussi clairement et poliment que possible.

Le meilleur conseil à l’heure actuelle est de gardez un œil sur les nouvelles, et particulièrement sur les conseils et recommandations officiels donnés par les ambassades et consulats américains. Les choses vont continuer à changer, mais les États-Unis accordent une grande importance au tourisme et aux intérêts commerciaux, c’est pourquoi chacun essaye de concevoir la meilleure solution pour tout le monde.

Vous êtes fin prêts pour votre voyage aux Etats-Unis, faites votre demande d'autorisation ESTA dès maintenant. Pour plus d'informations concernant les conditions d'exemption de visa visitez notre Guide ESTA.

  • Travel 1
  • Travel 2
  • Travel 3