Le système européen d’exemption de visa devrait bientôt entrer en vigueur : les experts prévoient son lancement fin 2022. En appliquant des exigences et des protocoles similaires à ceux du Programme d’exemption de visa des États-Unis, l’exemption de visa européenne permettra aux voyageurs et voyageuses de dizaines de pays de faire une demande de voyage sans visa à destination de l’espace Schengen, pour des séjours allant jusqu’à 90 jours.
L’ETIAS, ou Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, a été initialement proposé par la Commission européenne en novembre 2016 dans le but d’améliorer la sécurité de l’Union. Ce système électronique automatisé permettra de recueillir les données et de suivre les entrées et sorties en Europe des voyageurs internationaux n’ayant pas besoin d’un visa Schengen. La mise en place de ce système renforcera la sécurité aux frontières de l’espace Schengen en luttant contre les vols d’identité, l’immigration clandestine et le terrorisme. En plus de simplifier et de sécuriser les entrées, il permettra également de réduire les formalités et les temps d’attente aux points d’entrée de l’Europe.
Plusieurs pays coordonnent déjà avec succès des programmes d’autorisation de voyage et d’exemption de visa similaires. Ainsi, les systèmes d’exemption de visa suivants :
L’objectif du Visa Waiver Program (Programme d’exemption de visa) et du Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages est le même : dispenser de visa les voyageurs qui y sont éligibles, contrôler les entrées sur le territoire et renforcer la sécurité aux frontières. Les principales différences entre l’exemption de visa ESTA et l’exemption ETIAS concernent les critères d’éligibilité des personnes et les territoires auxquels elles donnent accès. L’exemption de visa américaine permet aux ressortissants de 39 pays de se rendre aux États-Unis, à Porto Rico et dans les Îles Vierges des États-Unis. L’exemption de visa ETIAS, quant à elle, sera accessible aux citoyens et citoyennes de 62 pays hors Union européenne (UE). Cette autorisation de voyage européenne donnera accès à l’intégralité de l’espace Schengen, lequel comprend 22 États membres de l’UE, 4 États non membres de l’UE et 3 micro-États. Une personne qui serait éligible aux deux autorisations de voyage devra déposer une demande pour chacune d’entre elles si elle souhaite se rendre aux États-Unis puis dans l’espace Schengen, ou vice-versa. Cela signifie que l’ETIAS ne peut pas se substituer à l’ESTA, et inversement.
Autre différence majeure, l’exemption de visa pour les USA est valable jusqu’à deux ans à partir de sa date d’approbation, tandis que l’autorisation de voyage pour l’UE sera valable jusqu’à trois ans. Ces deux documents restent toutefois liés à un passeport et sont susceptibles d’expirer en même temps que celui-ci, selon la première éventualité.
Comment fonctionnera le système ETIAS ?
Une fois le système mis en place, le processus d’obtention de l’ETIAS se fera entièrement en ligne. Une demande devra être déposée pour chaque voyageur, quel que soit son âge. Le passeport qui servira à la demande devra être valide, et le rester pendant toute la durée du voyage. Il est recommandé de faire cette démarche au moins 72 heures avant le départ. Comptez environ 10 minutes pour remplir la demande. Une fois celle-ci effectuée, les renseignements fournis seront automatiquement comparés aux bases de données européennes et internes sur la sécurité suivantes :
L’approbation ou le rejet de la demande se fait généralement sous 24 heures. Les personnes susceptibles de présenter une menace ou ayant d’importants antécédents criminels verront leur demande refusée, tandis que les autres obtiendront une autorisation de voyage valable jusqu’à trois ans. L’exemption de visa est associée électroniquement au passeport. Elle fera l’objet d’un contrôle par le transporteur avant un départ par voie aérienne, maritime ou terrestre. À l’entrée sur le territoire, les contrôles de sécurité aux frontières de l’espace Schengen impliqueront de se conformer au système d’entrée/sortie (EES), lequel comprend la prise d’une photo et des empreintes digitales. L’exemption de visa ETIAS et son passeport associé seront ensuite contrôlés par un agent frontalier. C’est à ce moment que la décision finale est rendue.
L’exemption ETIAS est destinée aux séjours temporaires. Pour les voyages excédant 90 jours, un visa Schengen est nécessaire. Autrement, la personne peut effectuer une demande de prolongation au moins une semaine avant la fin des 90 jours autorisés. Chaque pays applique son propre règlement concernant les prolongations, et leur acceptation n’est pas garantie. La personne doit rester dans le pays où elle a effectué sa demande de prolongation jusqu’au rendu de la décision. Tout comme l’exemption de visa ESTA, l’ETIAS peut être utilisée pour transiter par l’UE, partir en vacances et faire du tourisme, effectuer un voyage d’affaires, assister à des conférences, recevoir des soins médicaux ponctuels et étudier sans obtenir de crédits. Pour tout autre motif de voyage tel que travail ou études accordant des crédits, il est conseillé de demander le visa adéquat.
Il vous suffit d’un passeport aux renseignements complets. Celui-ci doit être en cours de validité et avoir été délivré par un pays éligible. Un parent ne peut pas utiliser son propre passeport pour effectuer une demande pour son enfant : chaque individu doit disposer de son propre passeport. Le passeport doit être lisible à la machine et, de préférence, électronique. Vous pouvez vérifier que c’est bien le cas grâce à la présence d’un symbole « puce électronique » sur le devant. Parfois, l’unité nationale ETIAS de l’État membre concerné peut exiger des documents supplémentaires en vue de déterminer l’admissibilité d’une personne. Dans ce cas, une demande de renseignements supplémentaires sera envoyée à l’adresse mail utilisée lors de la procédure. Les documents devront être renvoyés directement à l’unité nationale ETIAS de l’État membre dans les dix jours suivant la réception de ce mail.
Le 3 août 2021, la Commission européenne a confirmé que le système européen d’autorisation de voyage devrait être pleinement opérationnel d’ici fin 2022. Dans un communiqué de presse récent, elle a expliqué que les règles permettant de déterminer les interactions entre l’ETIAS, l’EES, le système d’information sur les visas, le système d’information Schengen et le système centralisé d’identification des États membres disposant d’informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers sont désormais en place. Les citoyens et citoyennes des pays éligibles pourront bientôt faire une demande d’exemption de visa ETIAS, bien que la participation à ce système de voyage ne doive pas devenir obligatoire avant 2023. Une période de transition d’au moins six mois est prévue pour permettre aux voyageurs comme aux autorités de s’adapter aux nouvelles exigences.
Le présent article a souligné certains des avantages des voyages sans visa ainsi que les modalités du processus de demande. Les ressortissants français et autres participants éligibles peuvent en apprendre plus sur les voyages aux USA grâce à l’autorisation ESTA et au Programme d’exemption de visa dans cet article récent : France ESTA : pour les voyages aux USA.
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