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Fraude au passeport et le programme ESTA

Des fonctionnaires aux États-Unis ont découvert une fraude au passeport en Hongrie ayant permis à des citoyens non-hongrois d'entrer aux États-Unis grâce au Programme d'Exemption de Visa.

Le Programme d'Exemption de Visa permet aux citoyens de 38 pays de faire une demande d'ESTA en ligne. L'ESTA (système électronique d'autorisation de voyage) est un système de filtrage automatisé qui permet de fournir une autorisation rapide aux voyageurs qui souhaitent visiter les États-Unis sans visa. Si la demande est acceptée, ces citoyens peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 90 jours à la fois.

Le Programme d'Exemption de Visa a pour objectif de permettre aux voyageurs originaires de pays considérés comme « à forte valeur et à faible risque » de visiter le pays plus facilement. Pour fonctionner efficacement, ce programme doit être infaillible et les États-Unis doivent pouvoir identifier précisément les individus qui entrent sur le territoire grâce au programme. Cette fraude au passeport représente donc une menace sérieuse pour le maintien de la Hongrie dans le Programme d'Exemption de Visa.

Les rapports constatent que 700 non-Hongrois ont pu obtenir un passeport et usurper l'identité de son véritable détenteur en traversant la frontière. Sur ces 700 personnes, on estime que 65 sont entrées sur le territoire avec l'ESTA et près de la moitié d'entre elles sont restées dans le pays malgré les efforts déployés pour les localiser. Naturellement, la principale préoccupation réside dans l'identification des raisons incitant ces personnes à dissimuler leur identité en visitant les États-Unis. Le motif le plus courant serait bien sûr l'immigration illégale mais l'implication dans le crime organisé, le trafic de stupéfiants ou le terrorisme sont tout aussi inquiétants. La menace de sécurité que constitue ce type de fraude au passeport représente un problème sérieux pour le Programme d'Exemption de Visa et l'ensemble des États-Unis.

Où ces criminels ont-ils pu acheter des passeports authentiques ?

Il faut remonter à un programme mis en place en 2011 par le premier ministre hongrois, Viktor Orban. La stratégie politique d'Orban consistait notamment à se rapprocher de la diaspora hongroise qui avait quitté le pays et s'était diffusée à travers l'Europe suite aux deux guerres mondiales. À cette fin, il a permis aux « Hongrois ethniques » qui ne vivent pas dans le pays d'obtenir rapidement et facilement la citoyenneté. Les candidats devaient simplement prouver qu'ils parlaient hongrois et qu'ils avaient plausiblement un ancêtre hongrois. Certains rapports indiquent qu'il leur était simplement demandé de connaître quelques phrases pour justifier de leur connaissance du hongrois et que la corruption des fonctionnaires a permis aux candidats de falsifier des documents attestant de leurs origines hongroises.

Dans la mesure où la Hongrie est un état membre de l'Union européenne, un passeport hongrois est très convoité par les Hongrois ethniques qui vivent dans des pays avec des exigences plus strictes en matière de visa pour visiter l'Europe et d'autres régions. Dans ce cas, les citoyens hongrois sont en mesure de faire une demande d'ESTA et de voyager aux États-Unis sans visa, ce qui rend le passeport particulièrement attractif pour ceux qui souhaitent se rendre aux États-Unis. Par exemple, il existe une importante diaspora de descendants hongrois en Ukraine et en Russie, deux pays qui ne sont pas membres du Programme d'Exemption de Visa.

Depuis 2011, plus d'un million de personnes ont obtenu un visa grâce à ce programme. Bien sûr, la grande majorité de ces demandes étaient parfaitement conformes et le nombre de 700 demandes sur 1 000 000 semble plutôt insignifiant. Cela représente néanmoins une faille de sécurité pour les États-Unis.

Ces deux pays avaient une relation intéressante avant que ces informations ne soient révélées. Viktor Orban est un grand opposant à la migration dans l'U.E. Il a aussi soutenu la présidence de Trump et les deux dirigeants partagent certains traits de caractère : des prises de décision radicales, l'idéologie et leur opinion en matière de migration. Orban a même demandé la construction d'une clôture pendant la crise migratoire pour empêcher les migrants d'entrer en Europe par le sud de la Hongrie, une ressemblance frappante avec le mur de Trump. Depuis l'arrivée au pouvoir de Trump, Orban a insisté sur la résolution de certains différends politiques entre les deux pays. En effet, Orban a aussi reçu les éloges du gouvernement Trump. Les difficultés présentées par ce niveau de fraude au passeport sont sans aucun doute un catalyseur de tension entre les deux pays.

Quelles sont les conséquences pour le Programme d'Exemption de Visa ?

Il va sans dire que les États-Unis ne peuvent tolérer la moindre menace potentielle pour la sécurité intérieure. Le Programme d'Exemption de Visa doit maintenir sa réputation bien établie de système sécurisé. À ce stade, le programme est déjà source de préoccupations, avec la menace des terroristes ayant la nationalité d'un pays membre de l'U.E. (qui peuvent généralement faire une demande d'ESTA).

En octobre dernier, les États-Unis ont rétrogradé le statut de la Hongrie dans le Programme d'Exemption de Visa au niveau « provisoire ». Cet avertissement a insisté sur le fait qu'un plan d'action serait élaboré sous 45 jours. Bien que les mesures prises pour combattre le problème ne soient pas claires, ce statut provisoire représente assurément un signal d'alarme pour la Hongrie. Il est tout à fait possible que l'incapacité à prévenir et à agir contre ce niveau de fraude au passeport entraînera le retrait de la Hongrie des 38 états membres du Programme d'Exemption de Visa des États-Unis.

Cela nous rappelle que le statut d'un pays membre du Programme d'Exemption de Visa n'est pas permanent. En réalité, l'adhésion au programme est renouvelée en permanence. Certains paramètres doivent être maintenus, tels qu'un faible taux de refus de passeport et de dépassement de la durée de séjour autorisée. Les questions politiques et relatives aux droits de l'homme entrent aussi en compte dans la décision d'accepter ou non un nouveau pays ou de prolonger son adhésion au PEV.

Le retrait de la Hongrie du programme n'est pas une décision facile pour les États-Unis. Les États-Unis font déjà l'objet de pressions pour accepter la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Pologne et la Roumanie dans le Programme d'Exemption de Visa. Ces cinq pays sont en effet les seuls états membres de l'U.E. à ne pas être autorisés dans le programme des États-Unis. C'est un problème, car la réciprocité des visas implique que tous les pays de l'U.E. disposent de conditions d'entrée aux États-Unis similaires à celles des citoyens américains souhaitant visiter l'U.E. Autrement dit, un citoyen américain peut par exemple voyager en Bulgarie sans visa, mais un citoyen bulgare a besoin d'un visa pour entrer aux États-Unis. Cette situation est problématique depuis des années et la Commission européenne exerce une pression importante sur les États-Unis pour les inciter à rectifier ce manque de réciprocité. La décision des États-Unis de retirer la Bulgarie du Programme d'Exemption de Visa ne ferait qu'aggraver une situation déjà délicate.

Le problème de la fraude au passeport n'est certainement pas limité à la Hongrie. Il y a eu également de nombreux signalements de migrants originaires du Moyen-Orient et d'Afrique ayant acheté des passeports de l'U.E. dans d'autres pays. Cette situation fait courir les mêmes risques de sécurité pour les États-Unis en ce qui concerne le Programme d'Exemption de Visa et il semble donc qu'il ne suffira pas d'agir sur le problème avec la Hongrie pour garantir la fiabilité du programme. Les États-Unis chercheront sans aucun doute des moyens plus stricts de maintenir la robustesse de l'ESTA et du PEV dans les mois et les années à venir.

Citoyens français

À l'heure actuelle, le processus de demande d'ESTA reste inchangé. Dans la mesure où la France est membre du Programme d'Exemption de Visa, les citoyens Français peuvent effectuer leur demande d'ESTA en ligne et recevoir leur acceptation sous 24 heures par e-mail. Les voyageurs doivent répondre à des questions simples et fournir les détails de leur passeport lors de la demande. Au total, il suffit de dix minutes pour remplir et envoyer la demande.

L'ESTA autorise les citoyens français à visiter les États-Unis comme touriste ou pour affaires jusqu'à 90 jours à la fois, sans qu'il soit nécessaire de demander un visa traditionnel pour les États-Unis. Une fois accepté, l'ESTA est valide pendant deux ans ou à l'expiration du passeport du demandeur (la première des deux échéances est retenue). Cela s'explique par le fait que l'ESTA est directement lié au passeport utilisé en remplissant la demande. Si vous renouvelez votre passeport, votre ESTA n'est plus valide. Bien que l'ESTA ne puisse pas être renouvelé, vous pouvez déposer une nouvelle demande en suivant la même procédure.

Depuis les débuts du Programme d'Exemption de Visa, le processus d'entrée aux États-Unis s'est développé et s'est adapté aux enjeux mondiaux. Et au fur et à mesure que le programme se développe et vieillit, il se renforce, dans la mesure où le système automatisé peut établir des références croisées entre un plus grand nombre de bases de données internationales, avec des informations plus précises sur les voyageurs qui font une demande d'ESTA. Bien qu'il puisse devenir plus strict dans les années à venir, le programme restera fidèle à son objectif de facilitation et de simplification des voyages aux États-Unis.
 

Vous êtes fin prêts pour votre voyage aux Etats-Unis, faites votre demande d'autorisation ESTA dès maintenant. Pour plus d'informations concernant les conditions d'exemption de visa visitez notre Guide ESTA.

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